ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») définissent les droits et obligations entre Studioazel, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet studioazel.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations proposés sur le Site, notamment les créations artistiques personnalisées, objets customisés, œuvres originales, impressions et commandes sur mesure.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom : Juteau Elsa
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Email : contactstudioazel@gmail.com
Numéro SIRET : 878 498 997 00013
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
Les produits proposés sont des créations artistiques et/ou personnalisées, réalisées à la main ou de manière digitale, pouvant inclure :
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Objets customisés
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Œuvres originales
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Illustrations
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Commandes sur mesure
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Produits dérivés artistiques
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les visuels du Site ne sont pas contractuels.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les produits ou prestations souhaités.
Pour toute commande personnalisée, un échange préalable peut être nécessaire afin de définir précisément la demande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation et paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande irréalisable, contraire à l’éthique ou aux droits de tiers.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
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Virement bancaire (si proposé)
Aucune création ne sera lancée sans réception du paiement intégral.
ARTICLE 7 – DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE LIVRAISON
Les délais de réalisation varient selon la nature de la commande (standard ou personnalisée).
Les délais indiqués sont estimés et peuvent être ajustés en fonction du volume de commandes ou de contraintes techniques.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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Personnalisés
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Réalisés sur mesure
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Créés selon les spécifications du Client
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les créations personnalisées.
Pour les produits standards, le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, visuels, œuvres et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.
L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession de droits d’auteur, sauf accord écrit spécifique.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.